Politique de confidentialité


cadetgenealogie.fr
Gestionnaire : Tommy KAJL
Type de site : e-commerce et prestations de services.

Objet

L’objet de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que leur utilisation, à savoir :

  1. Les données personnelles recueillies
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs attestent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
  2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons automatiquement aucune donnée sur notre site, hors cookies exigés par l’hébergeur.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Âge
  3. Date et lieu de naissance
  4. Sexe
  5. Courriel
  6. Numéro de téléphone
  7. Domicile
  8. Information de paiement

Ces données peuvent être recueillies via le formulaire de commande et le formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données nécessaires aux utilisations décrites ci-après. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages correspondantes de notre site.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Recherches généalogiques
  2. Envoi de devis ou des résultats de recherche par voie postale ou par courriel
  3. Paiement des prestations

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser ses fonctions, en accord avec notre politique de confidentialité.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : Plateforme de paiement en ligne.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes : Informations de paiement.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf :

  1. si la loi l’exige
  2. si le partage est requis pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps sont stockées les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment sont protégées vos données personnelles

Cadet Généalogie est signataire de la charte de l’Union Professionnelle de Généalogistes qui mentionne, à son article 1 : « Le généalogiste est tenu au secret professionnel. Il s’engage en particulier à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus. Il s’engage à ne pas communiquer d’information à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion ».

Aucune donnée personnelle relative aux recherches généalogiques entreprises par Cadet Généalogie n’est versée par le généalogiste sur des serveurs en ligne.

Malgré toutes les précautions que nous pouvons prendre afin d’assurer la sécurité des données transmises et des utilisateurs, nous ne pouvons garantir l’absence de tout risque sur l’Internet (notamment face à des actes malveillants de piratage).

Personnes mineures

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs bénéficient des droits suivant concernant les informations collectées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restriction du traitement des données
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées ou modifiées d’une façon ou d’une autre, veuillez contacter :

Tommy KAJL

+33 (0) 6 48 51 12 26
contact@cadetgenealogie.fr
3 rue amiral Linois, 29200 Brest

En cas de conflit, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
http://www.cnil.fr

Politique de cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

1.            Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

2.            Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter :

+33 (0) 6 48 51 12 26
contact@cadetgenealogie.fr
3 rue amiral Linois, 29200 Brest

Date d’entrée en vigueur : le 20 mars 2023